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Conditions générales de vente

  • Création de site internet
  • Génération de prospects
  • Acquisition de trafic

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de « LeadGen Consulting», nom commercial utilisé par l’indépendant en personne physique « Sébastien Min » et de ses Clients. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de LeadGen Consulting. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du Client.
Aux fins des présentes, le Client établit son domicile à l’adresse qu’il a communiquée à LeadGen Consulting. Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par le Client et par LeadGen Consulting. Chaque partie élit domicile à l’adresse indiquée dans les présentes et seront les seules adresses valables juridiquement.

Tous les prix s’entendent hors taxes (T.V.A. = 21%).
Les prix et les délais sont valables 30 jours à compter de la date d’émission du bon de commande. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Les corrections demandées par le Client ne sont pas illimitées. Une fois la première maquette exposée au Client, seuls 2 retours pour modifications seront acceptés jusqu’à la livraison du site. Dans le cas où le Client désire faire plus de retours ou modifier le contenu de départ fourni par ses soins, des frais supplémentaires pourront lui être demandés.
Toute modification apportée par LeadGen Consulting après réalisation et livraison du site internet fera l’objet d’une facturation supplémentaire à l’heure ou forfaitaire.

Par défaut et sauf mention contraire sur l’offre/bon de commande, la durée du projet et de l’intervention de LeadGen Consulting est de 30 jours ouvrés pour un site vitrine (budget de moins de 3.000€ htva) et 60 jours ouvrés pour un site plus complexe (budget de plus de 3.000€), comme un e-commerce, par exemple. Le délai prévu selon la nature du site débutera au paiement complet de l’acompte et à la réception du contenu nécessaire à la réalisation de la mission. Afin de pouvoir garantir ces délais, le Client s’engage à répondre dans les 3 jours ouvrés à toute requête, question et/ou demande d’avis/correction émise par LeadGen Consulting et ce, durant tout le processus de création du site.
Si un quelconque manquement du Client est observé, LeadGen Consulting sera contrait de modifier son planning interne en vue de conserver son bon fonctionnement et ne pourra être tenue pour responsable d’un dépassement du délai initialement prévu. La priorité étant transférée aux autres Clients, ce dépassement sera fonction du planning interne de LeadGen Consulting.
Une fois la maquette du site réalisée par LeadGen Consulting et envoyée au Client, ce dernier dispose de maximum 90 jours calendrier pour faire ses retours et fournir les contenus nécessaires à la finalisation du site internet. Passé ce délai, le projet sera considéré comme clôturé et le solde sera dû (cfr article 4).

Paiements requis : 40% à la signature du bon de commande. La facture du solde se fera émise à la clôture du projet, soit au terme du délai prévu dans l’article 3. La facture des frais annuels (support et assistance) sera émise et due à la même échéance que la facture de solde du site internet et sera due à la même date chaque année.
Sauf mention contraire, toute facture émise par LeadGen Consulting doit être payée dans les 15 jours suivant la date de son émission.
Les factures émises par LeadGen Consulting sont réputées acceptées sauf manifestation contraire du Client par courrier recommandé au siège social de LeadGen Consulting dans les 5 jours francs de leur réception (le cachet de la poste faisant foi).
En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture, LeadGen Consulting se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis. De convention expresse, sauf report sollicité à temps et accordé par LeadGen Consulting de manière particulière, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
Toute facture non payée 15 jours après la date d’échéance indiquée sur la facture, portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1% par mois entamé sur le montant de la facture à partir de la date d’échéance de la facture, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 60€, due à LeadGen Consulting par le Client, à titre de dommages et intérêt. Tous les frais pour le recouvrement des sommes dues sont également à la charge du Client.

Les prestations sont en principe effectuées dans les locaux de LeadGen Consulting. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire de LeadGen Consulting court à partir du départ du siège de LeadGen Consulting jusqu’au retour à ce siège. D’éventuels frais de déplacement pourront être facturés.

La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de LeadGen Consulting tant que les factures émises par cette dernière ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
De même que le site internet est livré lors du paiement intégral de la facture de solde et des frais pour l’année (hébergement, support et assistance). La livraison du site internet a lieu par sa mise en ligne sur Internet.

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par LeadGen Consulting.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de LeadGen Consulting, concernant les lois du copyright, la propriété intellectuelle et l’obligation de voir apparaître les mentions légales du Client et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client. Comme stipulé dans l’article 2, toute modification du contenu fourni par le Client peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

  1. Dans le cas où un événement extérieur de Force Majeure (Imprévisible, Indépendant et Inévitable) rendrait impossible l’exécution des obligations d’une partie, la partie défaillante ne pourra être tenue responsable.
    Aucun dommage et intérêt ne peut lui être exigé, si celle-ci a averti l’autre partie, dans un délai raisonnable, de l’existence et des effets de la force majeure.
  2. Dans l’hypothèse où, après examen, la situation financière laisserait craindre un risque objectif quant au respect de ses obligations de paiement, la faculté est reconnue, à tout moment, à LeadGen Consulting de résilier unilatéralement le contrat sans que le Client ne puisse prétendre à la moindre indemnité ou dédommagement quelconque. Tiennent, par exemple, lieu de tels risques la faillite, la déconfiture ou tout autre changement de la situation juridique du Client laissant craindre une mise en péril de sa situation financière.
  3. Dans le cadre du référencement du site internet sur les moteurs de recherche, LeadGen Consulting ne garantit pas le résultat. LeadGen Consulting n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
  1. Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, LeadGen Consulting se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
    Le Client autorise LeadGen Consulting, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.
  2. LeadGen Consulting reconnaît cependant le caractère confidentiel des bases de données de ses Clients (listing Clients, adresses e-mail, etc.) et s’engage à ne les utilisées de quelque manière que ce soit.
  3. La confidentialité avec le présent Client n’empêche pas que LeadGen Consulting puisse fournir des services similaires à d’autres Clients, même concurrents.
  4. En aucun cas, LeadGen Consulting ne peut être contraint de divulguer son savoir-faire.

Sauf mention contraire, LeadGen Consulting se charge lui-même d’enregistrer le nom de domaine choisi, pour compte du Client. Par nom de domaine, il faut entendre le nom choisi par le Client, ainsi que la(les) extension(s) générique(s) ou national(s).
Exemples : www.monnomdedomaine.be ou www.monnomdedomaine.com.
La disponibilité du nom de domaine n’étant pas prévisible, LeadGen Consulting n’est pas responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. De plus, la graphie du nom de domaine est choisie par le Client, lequel affirme posséder les droits de propriétés intellectuels sur celui-ci. Le cas échéant, le Client est seul responsable et en assume l’entière responsabilité. La responsabilité de LeadGen Consulting ne peut jamais être mise en cause, même si le Client prétend avoir effectué ce choix sur des conseils reçus de cette dernière.
Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de LeadGen Consulting, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.
LeadGen Consulting n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes des noms de domaines pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes.

Le site internet du Client sera hébergé par LeadGen Consulting auprès de fournisseurs tiers. Le taux de visibilité annuel garanti (SLA) est de 98 % sauf en cas de force majeure, de perturbations voire saturations des réseaux, d’anomalies, de maintenance ou d’amélioration des systèmes informatiques utilisés. L’espace internet alloué est garanti sans publicité. LeadGen Consulting ne pourra pas être tenue pour responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs tiers.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, LeadGen Consulting ne saurait être tenu responsable notamment pour :
– Les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,
– Les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier,
– Les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par LeadGen Consulting et ses fournisseurs,
– Les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier,
– Les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

LeadGen Consulting propose dans ses services de fournir des boites mails (courrier électronique). Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services mail.

  1. Sauf cas contraire stipulé, le présent contrat et la facturation rentrent en vigueur dès le moment de la signature du Client ou bien lorsque la mention d’accord est stipulée dans les échanges entre les deux parties.
  2. Pour la création du site internet :
    En cas de rupture anticipée du contrat imputable au Client, ce dernier sera redevable à LeadGen Consulting du montant total du contrat restant à payer. Cette somme sera exigible immédiatement.
  3. Pour la redevance annuelle (support et assistance) :
    Toute année entamée est due dans son entièreté.
    Par « année », il faut entendre la période définie sur la première facture annuelle, envoyée au Client en même temps que la facture du solde du site.
  4. En cas d’inexécution des obligations du Client, LeadGen Consulting se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet de la créance. Dès que possible, le Client sera informé de cette suspension par une mise en demeure par l’envoi d’un courrier ou d’un email.
  5. En vue d’un transfert d’hébergement et/ou de nom de domaine, LeadGen Consulting fournira au Client les sources des documents et/ou effectuera le transfert sur simple demande de ce dernier et moyennant le paiement de frais de gestion qui seront facturés à concurrence de maximum 250,00 euros htva.

LeadGen Consulting dispose de la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations du présent contrat.
La nullité d’une clause contenue dans le contrat ou dans les présentes conditions générales n’entraîne ni la nullité du contrat, ni la nullité des conditions générales.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. Le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d’appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs.

Pour obtenir nos conditions générales de vente relatives au service de génération de prospects, merci d’adresser votre demande à l’adresse email hello@leadgenconsulting.be 

Pour obtenir nos conditions générales de vente relatives au service d’acquisition de trafic, merci d’adresser votre demande à l’adresse email hello@leadgenconsulting.be 

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